𝗣𝗿𝗼𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗻𝗴𝗲́𝘀: 𝗖𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿
La provision pour congés est une charge comptable qui correspond au coût des jours de congés payés non pris par les salariés à la clôture de l’exercice. Elle doit être comptabilisée dans les comptes annuels de l’entreprise selon le principe de prudence. Voici 10 points à vérifier avant le montage des états financiers :
– Identifier les salariés concernés par la provision pour congés et le nombre de jours de congés acquis et non pris à la date de clôture ;
– Calculer le montant brut de la provision pour congés en multipliant le nombre de jours de congés non pris par le salaire journalier brut des salariés concernés ;
– Déduire les charges sociales patronales du montant brut de la provision pour congés pour obtenir le montant net ;
– Vérifier que la provision pour congés est conforme aux règles fiscales et sociales en vigueur ;
– Enregistrer la provision pour congés dans le compte 6418 « Charges de personnel – Autres charges » au débit et dans le compte 4286 « Personnel – Charges à payer » au crédit ;
– Contrôler que la provision pour congés est correctement présentée dans le bilan, dans le passif courant, et dans le compte de résultat, dans les charges d’exploitation ;
– Réviser la provision pour congés à chaque clôture d’exercice en tenant compte des variations du nombre de jours de congés non pris et du salaire des salariés concernés ;
– Annuler la provision pour congés lors du paiement effectif des jours de congés non pris par les salariés ou lors du départ des salariés de l’entreprise ;
– Enregistrer l’annulation de la provision pour congés dans le compte 4286 « Personnel – Charges à payer » au débit et dans le compte 6418 « Charges de personnel – Autres charges » au crédit ;
– Documenter les calculs et les écritures comptables relatifs à la provision pour congés et les conserver dans le dossier de clôture.